I. Acceptation des Conditions et Objet du Portail
Un espace d'information d'utilité publique dénué de toute commercialité
L’accès et l’utilisation du portail documentaire de l’association LES AMIS DE L'EGLISE DE RECOULES sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur ce site, l'internaute accepte pleinement et sans réserve ces dispositions qui visent à préserver l'intégrité de nos objectifs statutaires.
Ce site internet a pour unique objet de diffuser gratuitement auprès des chercheurs, des citoyens et de la communauté locale des informations historiques, architecturales et scientifiques sur l’église de Recoules, située sur la commune de Joursac (15170). L’association agit dans un but d'utilité publique, à titre purement désintéressé. En conséquence, aucun contenu de ce portail ne saurait être assimilé à une offre de vente, de prestation marchande ou de conseil commercial.
Modifications unilatérales des conditions d'usage pour 2026
Le conseil d'administration se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment de l'exercice 2026, les termes des présentes conditions afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques de notre infrastructure. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette notice légale. L'impact observé de ces mises à jour garantit le maintien d'un espace numérique hautement éthique, transparent et sécurisé.
II. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Restreint
La protection des archives documentaires et photographiques
L'ensemble des textes, études techniques, relevés hygrométriques, rapports d'audit de 2026, chroniques archéologiques et images reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DE L'EGLISE DE RECOULES ou de ses membres fondateurs. Ces ressources représentent le fruit d'observations et de données de terrain patiemment accumulées de manière bénévole.
Conformément aux lois sur la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces documents pour un usage commercial, publicitaire ou lucratif est strictement interdite. Seul est autorisé l'usage privé, éducatif ou scientifique, sous réserve de citer explicitement la source originale (« LES AMIS DE L'EGLISE DE RECOULES ») et de préserver l'intégrité du document reproduit, concourant ainsi à nos objectifs statutaires de partage intellectuel.
Régulation éco-responsable des droits d'auteur artistiques
Concernant les photographies issues de banques libres d'accès à visée purement illustrative, leur intégration répond à un cahier des charges rigoureux d'anti-duplication. Aucun transfert de droit de propriété commerciale n'est opéré au bénéfice de l'utilisateur. Toute utilisation abusive ou dénaturée de ces illustrations au détriment de l'image de la commune de Joursac ou du monument historique fera l'objet d'une demande de retrait immédiate formulée par notre Secrétariat.
III. Limitation de Responsabilité et Fiabilité des Données
Un engagement d'exactitude scientifique sous réserve d'imprévu
Notre comité de rédaction s'efforce d'assurer la plus grande précision lors de la mise en ligne des rapports techniques et des observations architecturales de terrain. Cependant, les pathologies du bâtiment ancien et les fluctuations géologiques ou climatiques de moyenne montagne comportent des facteurs intrinsèques d'incertitude.
L'association ne peut être tenue responsable des conclusions erronées découlant d'une interprétation isolée de nos graphiques hygrométriques ou de nos relevés de fissures. Les données de terrain publiées constituent un jalon du projet et une aide à la réflexion collective d'utilité publique, mais ne sauraient remplacer l'expertise officielle et contradictoire des architectes en chef des monuments historiques ou des ingénieurs structure agréés par l'État.
Disponibilité technique de notre portail et maintenance en 2026
L'association s'engage à maintenir l'accès au portail documentaire de manière continue, sous réserve des opérations périodiques de maintenance technique menées pour l'exercice 2026. LES AMIS DE L'EGLISE DE RECOULES décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de service liée à un dysfonctionnement de l'infrastructure réseau ou à un cas de force majeure échappant à son contrôle direct.
IV. Juridiction Compétente et Loi Applicable
Le cadre exclusif du droit français et de la souveraineté locale
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies de manière exclusive par la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU de notre portail d'utilité publique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Riom, l'association ayant établi son siège social à Joursac, dans le département du Cantal.
Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité opérationnelle et leur portée juridique, garantissant la permanence éthique de notre démarche désintéressée.